Le contrat ci-dessous est intégré automatiquement à votre commande, pré-rempli avec vos informations et téléchargeable en PDF.
ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la rédaction d'un livre commandé par le Client auprès de Mon Rédacteur de Livres. La rédaction sera faite à partir des informations, documents, idées, témoignages, notes, fichiers ou orientations fournis par le Client.
ARTICLE 2 — PRESTATIONS CHOISIES
L'Agence s'engage à réaliser les prestations comprises dans le pack choisi par le Client. Les prestations incluses sont automatiquement affichées selon le pack.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables. La qualité finale dépend de la clarté, de la précision et de la richesse des informations transmises. Le Client s'engage à ne pas fournir de contenus illicites, diffamatoires, mensongers ou plagiés et demeure responsable des éléments personnels qu'il transmet.
ARTICLE 4 — OBLIGATIONS DE L'AGENCE
L'Agence s'engage à travailler avec professionnalisme, discrétion et sérieux, à respecter la confidentialité des informations transmises et à rédiger le livre selon les orientations du Client, dans la limite des prestations du pack.
ARTICLE 5 — CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations transmises sont confidentielles. L'Agence s'interdit de les divulguer, vendre, publier ou communiquer à un tiers sans autorisation, sauf obligation légale.
ARTICLE 6 — OUTILS NUMÉRIQUES ET TRAVAIL HUMAIN
L'Agence peut utiliser des outils numériques d'aide à la rédaction, à l'organisation ou à la correction. Le travail final fait toutefois l'objet d'un traitement professionnel humain (rédaction, correction, relecture, cohérence, style).
ARTICLE 7 — CORRECTION, RELECTURE ET VALIDATION
Selon le pack, le livre peut faire l'objet d'une correction, relecture, mise en page, couverture, impression ou publication chez BK Éditions. Le Client dispose de 5 jours après réception pour signaler des corrections mineures conformes au brief initial. Toute nouvelle orientation peut entraîner un devis complémentaire.
ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le montant total est celui du pack choisi. Le Client choisit le paiement intégral ou en deux tranches. Aucun fichier final complet ne sera remis sans paiement intégral du montant convenu.
ARTICLE 9 — NON-PAIEMENT ET RÉTENTION
En cas de non-paiement, l'Agence se réserve le droit de suspendre le travail, de retenir le fichier final et de conserver les éléments produits jusqu'au règlement complet.
ARTICLE 10 — DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai dépend du pack et du mode de paiement. Il commence à courir à partir du paiement initial et de la réception complète des informations nécessaires. Tout retard du Client peut entraîner un report.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ DU TEXTE
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du texte final livré. Avant paiement intégral, le texte produit reste sous le contrôle de l'Agence.
ARTICLE 12 — LIMITES DE RESPONSABILITÉ
L'Agence n'est pas responsable des conséquences juridiques liées aux informations fausses ou non vérifiées fournies par le Client, ni de l'usage que le Client fera du livre, ni du succès commercial du livre.
ARTICLE 13 — ANNULATION
Une commande validée et commencée ne peut être annulée sans frais. Les montants déjà versés restent acquis à l'Agence en compensation du travail engagé.
ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.
ARTICLE 15 — ACCEPTATION
En cochant la case d'acceptation ou en signant le présent contrat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté toutes les conditions.
Mentions importantes
- • Format : A5, police Cambria, taille 13, interligne 1,5.
- • La rédaction simple ne comprend pas d'illustration.
- • Mise en page, couverture, impression : selon le pack.
- • Publication chez BK Éditions : Pack 4 uniquement.
- • Le fichier final complet est livré uniquement après paiement intégral.
- • Mon Rédacteur de Livres garantit la confidentialité des informations transmises.
- • L'agence ne garantit pas les ventes du livre après publication.